COMMANDE PUBLIQUE
Marchés publics : « Il faut sécuriser les acheteurs publics »
Publié le
• Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France
« Il faut faire évoluer le
régime de responsabilité des acheteurs : la France est l’un des pays où
les sanctions pénales sont les plus lourdes », a martelé Jean-Lou
Blachier, Médiateur des marchés publics, lors d’un atelier tenu dans le
cadre du salon des maires et des collectivités locales, organisé sous
l’égide de la FNTP, le 26 novembre.
Références
Créé par décret du 19 décembre 2012, la médiation des marchés publics est un dispositif gouvernemental dédié à l’assistance aux entreprises lorsqu’elles rencontrent des difficultés avec les pouvoirs adjudicateurs. Elle s’appuie sur un réseau de 45 médiateurs locaux. Selon le médiateur, Jean-Lou Blachier, ses missions vont au-delà de la médiation stricto sensu : elle doit aider les entreprises à aller vers la commande publique, diffuser les « bonnes pratiques » et faire des propositions pour améliorer, et donc simplifier, encore la commande publique.
Rien d’angélique, en réalité, dans cet appel du médiateur, dont
la préoccupation est d’abord de « donner de l’air aux entreprises » et
de leur faciliter l’accès à la commande publique.
Chaque jour, 1200 marchés publics sont passés, explique-t-il, et les acheteurs publics sont souvent des juristes qui privilégient la sécurité ». En conséquence, c’est souvent au détriment du recours au critère du mieux disant, qui prend en compte tous les éléments de l’offre, pour s’en tenir au seul critère du prix, moins risqué pénalement.
Simplification – Jean Lou Blachier se félicite du mouvement de simplification et plus particulièrement de la publication du décret du 26 septembre 2014. En France, fustige le médiateur, l’acheteur est submergé de formulaires à remplir : faire appel au N° de Siret de l’entreprise est une bonne solution que la Médiation des marchés publics avait proposé au sein de ses groupes de travail, souligne-t-il. Tout comme la mise en œuvre du principe « dites-le nous une seule fois ».
Jean-Lou Blachier indique également que le renforcement du « sourcing », approche selon laquelle l’acheteur public rencontre en amont les entreprises pour appréhender les solutions et techniques en vigueur est à l’étude.
D’une façon générale, les pratiques des entreprises doivent évoluer vers le recours à des critères innovants et proposer de meilleurs délais d’exécution pour renforcer leur attractivité auprès des collectivités territoriales.
Même satisfecit du médiateur au sujet du partenariat d’innovation prévu par le décret du 26 septembre : au cours de ses deux ans de médiation, il a constaté qu’acheteurs et entreprises hésitent à se rencontrer en amont des appels d’offres.
De nouveaux objectifs – Pour l’avenir, le Médiateur appelle à se pencher sur le réel problème juridique que pose l’emploi des salariés détachés : « la question devra être abordée ». Par ailleurs, Jean-Lou Blachier appelle les collectivités territoriales à saisir plus souvent la Médiation, un réflexe que les entreprises semblent, elles, avoir acquis.
Chaque jour, 1200 marchés publics sont passés, explique-t-il, et les acheteurs publics sont souvent des juristes qui privilégient la sécurité ». En conséquence, c’est souvent au détriment du recours au critère du mieux disant, qui prend en compte tous les éléments de l’offre, pour s’en tenir au seul critère du prix, moins risqué pénalement.
Simplification – Jean Lou Blachier se félicite du mouvement de simplification et plus particulièrement de la publication du décret du 26 septembre 2014. En France, fustige le médiateur, l’acheteur est submergé de formulaires à remplir : faire appel au N° de Siret de l’entreprise est une bonne solution que la Médiation des marchés publics avait proposé au sein de ses groupes de travail, souligne-t-il. Tout comme la mise en œuvre du principe « dites-le nous une seule fois ».
Jean-Lou Blachier indique également que le renforcement du « sourcing », approche selon laquelle l’acheteur public rencontre en amont les entreprises pour appréhender les solutions et techniques en vigueur est à l’étude.
D’une façon générale, les pratiques des entreprises doivent évoluer vers le recours à des critères innovants et proposer de meilleurs délais d’exécution pour renforcer leur attractivité auprès des collectivités territoriales.
Même satisfecit du médiateur au sujet du partenariat d’innovation prévu par le décret du 26 septembre : au cours de ses deux ans de médiation, il a constaté qu’acheteurs et entreprises hésitent à se rencontrer en amont des appels d’offres.
De nouveaux objectifs – Pour l’avenir, le Médiateur appelle à se pencher sur le réel problème juridique que pose l’emploi des salariés détachés : « la question devra être abordée ». Par ailleurs, Jean-Lou Blachier appelle les collectivités territoriales à saisir plus souvent la Médiation, un réflexe que les entreprises semblent, elles, avoir acquis.
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