Services en ligne et formulaires
Services en ligne les plus demandés
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
- Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Formulaires les plus demandés
- Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre)
- Demande d'attestation d'accueil
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction
Simulateurs les plus demandés
Modèles de document les plus demandés
- Modèle de convention de pacte civil de solidarité (Pacs)
- Attestation sur l'honneur
- Lettre de démission du salarié
- Demande de congé parental à temps plein
- Attestation d'hébergement
- Procuration - Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Déclaration de concubinage
- Porter plainte auprès du procureur de la République
Démarches « silence vaut accord »
Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l'autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l'acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.
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