Import des véhicules au Maroc

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Import de véhicule au Maroc

Procédures pour un achat en France

Sortie du véhicule hors Europe

Après l'achat d'un véhicule auprès d'un professionnel français de l'automobile ou à l'aide d'un mandataire, vous devez déclarer l'export du véhicule auprès des douanes françaises. Les douanes vous remettent un ou les certificats d'export nécéssaires à la présentation du véhicule au(x) bureau(x) de sortie de la communauté européenne et les pays tiers.

Dédouanement d'un véhicule au Maroc (MCV)

La procédure de dédouanement des véhicules automobiles et motocycles à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3 diffère selon l'usager et selon que le dédouanement s'effectue auprès d'un bureau douanier aux frontières ou d'un bureau douanier situé à l'intérieur du Royaume du Maroc.

Pour les résidents au Maroc

Le dédouanement des véhicules automobiles et motocycles à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3 importés de l'étranger par des personnes résidant au Maroc (marocaines ou étrangères) doit obligatoirement s'effectuer auprès du bureau des douanes d'entrée (aux frontières), sauf pour un véhicule importé sous le régime de l'Admission Temporaire (AT) par un résident à l'étranger (MRE ou autres) ou il peut se faire dans un des bureaux douaniers à l'intérieur du Royaume.
Les pièces à produire dans un bureau de douanes aux frontières :
  • Carte grise du véhicule (original + photocopie)
  • Pièce d'identité (carte d'identité nationale ou carte de séjour)
  • Facture d'achat originale pour les véhicules automobiles ayant trois mois d'âge ou moins
  • Procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation par une personne autre que le propriétaire.
Les pièces à produire dans un bureau de douanes situé à l'intérieur du Royaume :
  • Certificat d'identification, en double exemplaire, délivré par le centre d'immatriculation du ressort
  • Pièce d'identité (carte d'identité nationale ou carte de séjour)
  • Facture d'achat originale pour les véhicules automobiles ayant trois mois d'âge ou moins
  • Original de la déclaration d'admission temporaire « D16 Ter » servie et imprimée via le site internet de la douane marocaine ou « D16 bis » délivrée par le bureau d'entrée
  • Procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation par une personne autre que le propriétaire.

Pour les marocains Résidants à l'Etranger (MRE)

Marocain résidant à l'étranger en séjour temporaire au Maroc

Les pièces à produire dans un bureau de douanes aux frontières :
  • Carte grise du véhicule (original + photocopie)
  • Pièce d'identité (carte d'identité nationale ou carte de séjour)
  • Facture d'achat originale pour les véhicules automobiles ayant trois mois d'âge ou moins
  • Procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation par une personne autre que le propriétaire.

Marocain résidant à l'étranger en séjour temporaire au Maroc pour un véhicule introduit au Maroc sous le régime de l'admission temporaire

Un Marocain Résidant à l'Etranger (MRE) venant séjourner temporairement au pays peut dédouaner son véhicule automobile ou son motocycle à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3 à l'intérieur du Royaume auprès d'un bureau de dédouanement de son choix et ce, après avoir été autorisé par les services douaniers aux frontières à introduire son véhicule au Maroc sous le régime de l'admission temporaire
Les pièces à produire au bureau de douanes :
  • Certificat d'identification, en double exemplaire, délivré par le centre d'immatriculation du ressort
  • Pièce d'identité (carte d'identité nationale ou carte de séjour)
  • Original de la déclaration d'admission temporaire « D16 Ter » servie et imprimée via le site internet de la douane marocaine ou « D16 bis » délivrée par le bureau d'entrée
  • Facture d'achat originale pour les véhicules automobiles ayant trois mois d'âge ou moins
  • Procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation par une personne autre que le propriétaire.
DEDOUANEMENT D'UN VEHICULE (MCV)

Marocain Résidant à l'Etranger en retour définitif au Maroc (Dédouanement avec bénéfice d'un vieillissement de 03 ans sur l'âge d'un véhicule de tourisme)

Facilité du vieillissement de 03 ans

A l'occasion de leur retour définitif au Maroc, les MRE ayant exercé une activité lucrative pendant au moins 24 mois (salariés, commerçants, professions libérales, etc.) bénéficient au moment du dédouanement de leur voiture particulière de tourisme, d'un vieillissement de trois (03)ans sur l'âge dudit moyen de transport importé.
Cette facilité consiste en l'application d'un abattement de 25% lors du dédouanement et ce, sur la base de la valeur du véhicule à l'état neuf.

Bon à savoir

  • Cet avantage est consenti au bénéficiaire une seule fois pour le dédouanement d'un véhicule automobile de tourisme de moins de trois ans d'âge.
  • La facilité n'est pas accordée pour le dédouanement des véhicules utilitaires (fourgons, fourgonnettes ou camionnettes) et des motocycles.
  • Les voitures de tourisme de plus de trois (03) ans d'âgé n'ont de fait aucun avantage
  • Le véhicule de tourisme doit être importé dans les six (06) mois qui suivent la date de retour définitif au Maroc. Lors de son importation, le véhicule peut être placé sous le régime de l'admission temporaire pour une durée de six mois. Pour que la facilité du vieillissement soit accordée, le véhicule doit être dédouané avant l'échéance de la durée de validité de l'admission temporaire. Aucune dérogation n'est accordée au-delà de ce délai.

Marocain Résidant à l'Etranger (Dédouanement avec bénéfice d'un abattement de 90% )

Facilité accordée aux MRE âgés de 60 ans et plus

Les Marocains Résidant à l'Etranger (MRE), âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant d'une résidence effective à l'étranger de plus de dix (10) années, peuvent bénéficier d'un abattement de 90% applicable sur la valeur à l'état neuf des voitures de tourisme, et ce pour le dédouanement de leur véhicule de tourisme personnel respectant les conditions d'homologation1. L'octroi de cet abattement est subordonné au respect des conditions suivantes :
  • Le Marocains Résidant à l'Etranger (MRE) bénéficiaire doit être âgé de 60 ans et plus
    L'abattement de 90% ne peut être accordé aux personnes installées définitivement au Maroc
  • Le MRE bénéficiaire doit avoir effectivement séjourné à l'étranger pendant au moins 10 ans
  • Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme relevant de la position du SH (EX. 87. 03) :
    • Equipée d'un moteur essence, diesel ou de technologie hybride,
    • Conçue pour le transport de neuf personnes ou moins chauffeur inclus (le nombre de place est celui indiqué sur la carte grise) ; et
    • Autorisée pour la circulation sur la voie publique.
    Les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up, les véhicules double cabines sont exclus.
  • Avantage limité à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire
  • La taxation est calculée sur la base d'une valeur estimée, à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, à hauteur maximale de 300 000 Dhs. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.
  • Non cumul du bénéfice de l'abattement de 90% avec le bénéfice du « vieillissement » prévu pour les cas de dédouanement dans le cadre d'un retour définitif ( Voir « En quoi consiste la facilité du vieillissement accordé aux MRE lors de leur retour définitif au Maroc ? » et « Quels sont la démarche à suivre et les documents à produire pour bénéficier de la facilité du vieillissement d'un véhicule de tourisme ? » )
  • Non cumul du bénéfice de l'abattement de 90% avec les avantages prévus par les accords tarifaires ou de libre échange conclus par le Maroc ;
  • Non cumul du bénéfice de l'abattement de 90% avec les avantages accordés aux diplomates marocains et assimilés rappelés à l'Administration Centrale.
Le véhicule dédouané au bénéficie de l'avantage ne peut être ni vendu, ni cédé pendant 5 ans. Cette condition est levée en cas de décès du bénéficiaire.

Pour les MRE ayant bénéficié d'une admission temporaire antérieure non régularisée, l'octroi de l'avantage reste subordonné à la régularisation de la situation du véhicule.

Formalités et pièces à produire

Les Marocains Résidant à l'Etranger remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'abattement de 90% sont tenus de présenter personnellement au bureau douanier de leur choix (les procurations ne sont pas admises pour le dédouanement) leur dossier constitué des pièces suivantes :
  • Demande établie sur le formulaire-type fourni par le service, disponible sur le portail Internet www.douane.gov.ma, au niveau de la rubrique "Formulaires" de l'espace dédié aux MRE ;
  • Justificatif de séjour à l'étranger d'au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort, selon ce modèle ;
  • Copie de la carte de résidence, permis de séjour ou du passeport étranger, en cours de validité, avec adresse à l'étranger ;
  • Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, en cours de validité ;
  • Certificat d'identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de résidence au Maroc;
  • Copie de la déclaration d'admission temporaire D16 ter souscrite pour l'importation en admission temporaire du véhicule ;
  • Carte grise du véhicule, établie impérativement au nom du bénéficiaire ;
  • Facture d'achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d'âge.

Bon à savoir

  • Les pièces requises, citées ci-dessus, établies en langues autres que l'arabe et le français doivent être traduites par un interprète assermenté.
  • Sont exclus de l'avantage les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up, les véhicules double cabines.


1 Pour de plus amples informations relatives à l'homologation, il est loisible de saisir le Ministère chargé des Transports à l'adresse suivante:www.mtpnet.gov.ma.
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Commentaires

Services publics a dit…
Imports des véhicules au Maroc
11 avril 2017 à 05:11
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