portant promulgation de la loi n° 4-99 relative au service militaire
adala.justice.gov.ma/production/html/Fr/69735.htm
2 sept. 1999 - Les citoyennes marocaines volontaires peuvent, dans les limites et conditions prévues ... A l'issue du service actif, les appelés sont versés dans la réserve ... Les assujettis au servicemilitaire qui n'ont pas accompli de service actif peuvent ... Les appelés ayant une qualification technique ou professionnelle ...Code du service national - Chapitre Ier : Service militaire - Codes et Lois
www.codes-et-lois.fr/...service.../toc-dispositions-particulieres-differentes-formes-servi...
Le temps de service supplémentaire accompli dans le service actif par un engagé ... Cette décision, révocable en fonction de ces besoins, ne peut avoir pour ... des armées peut mettre des appelés volontaires à disposition d'autres ministères ...Code du service national - Section II : Service militaire actif
www.codes-et-lois.fr/...service.../toc-dispositions-particulieres-differentes-formes-servi...
Les jeunes gens appelés à effectuer le service militaire actif sont répartis entre les ... Toutefois, en temps de paix, seuls les appelés qui sont volontaires pour une telle ... légales d'activité, les hommesayant accompli la durée du service actif.Service militaire en France — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_militaire_en_France
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (août 2009). Si vous disposez d'Réforme du service national - Sénat
https://www.senat.fr/leg/pjl96-426.html
Le service national universel comprend des obligations : le recensement, l'appel de .... Les jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979 et ayant accompli les .... "Peuvent aussi être dispensés des obligations du service actif les jeunes ... des armées peut mettre des appelés volontaires à disposition d'autres ministères parDocuments statistiques publiés par le Département de l'intérieur
https://books.google.co.ma/books?id=q4BCAAAAcAAJ
1839
Frères de ceux dont les rem pl. ont rempli leur temps de service. ... leurs remplaçants y. se о —Volontaires ayant accompli le temps de service exigé par la loi . ... ceux qui ont fourni un remplaçant qui se trouve en service actif Frères de ceux qui ... Inscrits des levées précédentes appelés à faire partie du contingent de i „ . , .Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service ...
https://www.senat.fr/rap/l98-355/l98-355_mono.html
La loi du 7 août 1913 : le principe d'une participation volontaire à des périodes .... de la défense et des forces armées, après avoir procédé à de nombreuses .... qui ont accompli le temps de service prescrit pour l'armée d'active et la réserve), .... les jeunes gens appelés à exécuter le service militaire actifdans des conditions ...La France et l'Angleterre
https://books.google.co.ma/books?id=9WjHAAAAMAAJ
F. de Tapiès (chevalier.) - 1845 - France
Il désire que le service actif des armes trouve à la fois honneur et profit; aussi, ... qu'il suit : Engagésvolontaires, 32,172, réengagés, 12,788, appelés pour leur compte, ... Hommes n'ayant pas accompli7 ans de service : sous-officiers, 14,396, ...La France et l'Angleterre, ou Statistique morale et physique de la ...
https://books.google.co.ma/books?id=kF3hlT3vG3cC
F. de Tapiès - 1845 - France
Il divise l'obligation de servir en deux parties: le service personnel et le ... le service actif des armes trouve a la fois honneur et profit; aussi, il impose a ... Engagés volontaires, 32.172, réengagés, 12,788,appelés pourleur compte, ... Hommes n'ayant pas accompli 7 ans de service: sous-oflicicis, 11,396, soldats, 365,211.État militaire du Corps de l'artillerie: Metropolitaine
https://books.google.co.ma/books?id=GbXxj7SQdeAC
Le service actif auquel les premières sont appelées, soit en temps de paix, soit ... les canonmiers seulement, ayant accompli le temps de service voulu par la loi, ... à 45 ans par l'ordonnance du 28 avril 1832, sur les engagemens volontaires et ...
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